Pendant plus de 40 ans, les pensions des anciens combattants étrangers de l’armée française, dont celles de dizaines de milliers d’Algériens, avaient été gelées par les autorités françaises. Il y a quelques années, un ancien combattant sénégalais obtenait du Conseil d’Etat en France la “décristallisation” de sa pension, mesure que le gouvernement français détournera. Plus récemment, les retraités étrangers de France qui percevaient un complément de retraite étaient les nouvelles victimes : le maintien de ce complément sous une autre appellation était subordonné à une durée minimum de séjour annuel en France ! M. Moussa Bedrane revient sur ces deux affaires dans la contribution que nous publions ci-dessous.

Durant les festivités (Garden Party) du 14 juillet organisées à l’Elysée et lors de la traditionnelle interview du président de la République française, Jacques Chirac, la question de la cristallisation des pensions d’anciens combattants et pensions militaires d’invalidité a été évoquée par le journaliste David Pujadas de France 2, en ces termes :

“QUESTION : Une question précise aussi, parce que je sais que ça vous est cher, et que c'est une question sensible, c'est celle des combattants issus de nos anciennes colonies d'Afrique du Nord ou d'Afrique noire pendant la Deuxième Guerre mondiale et dont les pensions sont limitées à un niveau très inférieur aux autres pensions. C'est effectivement un sujet sensible. Est-ce que là-dessus vous avez l'intention de prendre une décision ? 
LE PRESIDENT : Alors, le problème tient au fait qu'en 1958 on a cristallisé — pardon du mot — c'est-à-dire qu'on a bloqué les pensions de ces combattants qui venaient d’outremer, pour l'essentiel, et on a rien touché. C'était profondément injuste. Alors, ne dites pas que l'on a rien fait, parce qu'en 2002, j'ai pris la décision de décristalliser — encore pardon du terme. 

QUESTION : Mais les niveaux du montant restent très élevés... 
LE PRESIDENT : C'est tout à fait exact. On a fait une augmentation non négligeable, qui a coûté beaucoup d'argent, mais on n'a pas encore — et on en est loin — atteint la parité. Mon intention, c'est de poursuivre ce mouvement qui permet de rendre à ces combattants l'hommage qui leur est légitimement dû. De cette réponse, nous pouvons retenir que le président Jacques Chirac a reconnu l’injustice profonde à l’égard des anciens combattants d’Afrique du Nord, de l’Afrique équatoriale et de l’Afrique occidentale, et leur a demandé pardon à deux reprises en évoquant le terme “cristallisation”. 

Un hommage tardif et ses contradictions

Cependant, ce ne sont que des mots, rien que des mots, et rien ne sera fait par Jacques Chirac, pour parvenir à cette parité de traitement. Il faut savoir que les anciens combattants résidant en métropole perçoivent une retraite annuelle de 430 euros, et pour les Africains nous en sommes très loin du compte. Jacques Chirac a raté le coche le 15 août 2004, à l’occasion des festivités du 60e anniversaire du débarquement en Provence des “armées d’Afrique” conduites sous la houlette des maréchaux de Lattre de Tassigny et Philippe François-Marie Comte de Hauteclocue (Leclerc). Cérémonie durant laquelle il leur rendit un vibrant hommage, à ces soldats venus d’Algérie, Tunisie, Maroc, Sénégal, Mali, Niger, Côte d’Ivoire, Gabon, Dahomey, etc. Déclarant en substance à leur adresse : “L'égalité. Elle était, dans l'épreuve du feu, la marque même de leur destin. Egalité face à la peur, aux souffrances, à la mort. Egalité aussi dans l'honneur et dans la gloire. La fraternité enfin. Celle des armes, qui soudait dans un même élan, sous le drapeau français, ces combattants de toutes origines qui composaient la 1re Armée, officiers, sous-officiers, soldats des prestigieuses 1re Division française libre du général Brosset, 3e Division d'infanterie algérienne du général de Monsabert, 2e Division d'infanterie marocaine du général Dody, 4e Division marocaine de montagne du général Sevez et 9e Division d'infanterie coloniale du général Magnan. Ces valeureux soldats venaient de la métropole et de tous les horizons de l’Outre-Mer français. Jeunes de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, fils de l'Afrique occidentale ou de l'Afrique équatoriale, de Madagascar ou de l'Océan indien, de l'Asie, de l'Amérique ou des Territoires du Pacifique, tous se sont magnifiquement illustrés dans les combats de notre libération. Ils paieront un très lourd tribut à la victoire. Chasseurs d'Afrique, goumiers, tabors, spahis, tirailleurs, zouaves...leurs noms résonnent pour toujours avec éclat dans nos mémoires. Combattants exemplaires, souvent héritiers de traditions guerrières immémoriales, admirables de courage, d'audace et de loyauté, ils ont été les inlassables artisans de la victoire.” C’eût été là une merveilleuse occasion pour le président de la République française de réparer une grave injustice, et pour laquelle la France avait été déjà condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. A ce jour, la France traîne les pieds pour l’application de cette décision de justice rendue par la cour de Strasbourg. Ne vous inquiétez pas, messieurs les dirigeants français, ces vieux héros ne risqueront pas de déranger votre quiétude à Paris, comme ce fut le cas un certain 14 juin 1940, lorsque la soldatesque hitlérienne battait les pavés des Champs- Elysées à Paris. Mais le plus grave encore, c’est que la France persiste, signe et récidive. En effet, occultant les nobles principes du Contrat social de Jean- Jacques Rousseau, et faisant fi de L’esprit des lois de Montesqieu, les dirigeants français préfèrent verser dans Les fourberies de Scapin de Molière.

Suppression du complément de retraite et l'alibi de la résidence 

Croyant avoir réinventé le fil à couper le beurre ou l’eau chaude, ils s’en vont s’attaquer aux pensions de retraite des ex-émigrés ne résidant pas en métropole ou dans les Dom & Tom, dans une tragédie exécutée en 2 actes et 3 temps. Pour ce faire, et par la promulgation d’une ordonnance (n°2004-605 du 24 juin 2004) amendant le code de la Sécurité sociale en vigueur depuis 1982, ils décident de changer le nom du minimum vieillesse, en le rebaptisant “Allocation de solidarité” aux personnes âgées. Allocation qui, du reste, ne sera exclusivement destinée qu’aux pensionnés de France et des Dom & Tom. Pour tromper son monde, ladite ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse précisera bien en son chapitre V ter : complément de retraite art. L. 815-30. - Les avantages attribués en vertu d'un régime de vieillesse à une personne qui ne remplit pas les conditions de résidence définies à l'article L. 815-1, mais ayant résidé sur le territoire de la République pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, ayant atteint l'âge minimum abaissé en cas d'inaptitude fixé au même article, et dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés à l'article L. 815-9, sont majorés pour être portés à un montant fixé par décret. Mais le génie machiavélique intervient 18 mois après et par un tour de passe-passe, la loi n°2005/1579 du 20 décembre 2005 proposée par le ministère des Affaires sociales stipulera en son article 76 :

I. - Le chapitre V ter du titre 1er du livre VIII du code de la Sécurité sociale issu de l'ordonnance n°2004- 605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est abrogé.
II. - Dans le 1° de l'article L. 135- 2 du même code, dans sa rédaction issue du II de l'article 1er de l'ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 précitée, les mots : “aux chapitres V et V ter ” sont remplacés par les mots : “au chapitre V”.
III. - L'article L. 816-1 du même code est ainsi rédigé : “Art. L. 816-1. - Le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère sous réserve qu'elles répondent aux conditions prévues aux articles L. 262-9 et L. 262-9-1 du code de l'action sociale et des familles.” Ce qui implique, pour la portée de la mesure : Le dispositif prévoyant l'attribution d'un “complément de retraite” aux pensionnés qui ne résident plus en France a été supprimé par la loi n°2005-1579 du 20 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (article 76). En conséquence, le minimum vieillesse n'est plus attribué, sous quelque forme que ce soit, aux nouveaux demandeurs qui résident à l'étranger, pour les dates d'effet d'allocations à compter du 1er janvier 2006. Ce sont donc tous les retraités de France qui ne résident plus en métropole et dans les Dom & Tom, qui auront atteint 65 ans à partir du 1er janvier 2006, et dont les pensions sont inférieures à 250 euros, qui seront touchés par cette discrimination innommable.

La France condamnée pour discrimination

Faisant dans l’autofinancement, ces économies sur les pensions de leurs aînés serviraient-elles à financer les charters pour le retour des immigrés sans papiers en France ? Pour rappel, l’expulsion, le jeudi 27 juillet 2006, de Aminata Diallo et de 2 autres Maliens a coûté la bagatelle de 22 000 euros au Trésor français, soit l’équivalent de 220 compléments de retraite pour des pensionnés africains. Après avoir été condamnée pour discrimination sur les pensions militaires à l’égard des étrangers qui l’ont secourue à deux reprises en 14-18 et 39-45, la France récidive, en utilisant ses griffes de l’ingratitude envers ceux qui ont participé à son développement. Ils oublient qu’ils commettent là une grave discrimination entre pensionnés résidant ou non en France. L’article 76 de la loi 2005-1579 du 20 décembre 2005 est en contradiction avec l’article L.815-30 de l’ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004. Ce même article 76 est encore en contradiction avec l’article 1 de la convention algéro-française de Sécurité sociale publiée au JORADP n°48 du 1er décembre 1981. Les Chirac, De Villepin, Sarkozy and Co occultent tout ça et redoublent d’ingéniosité, oubliant en cela que si les Africains du Nord, de l’Est et de l’Ouest n’avaient pas été là, un certain 15 août 1944, les Français seraient tous en Germanie, à saluer je ne sais quoi, à saluer je ne sais qui.
Bedrane Moussa, Agouni-Gueghrane Tizi-Ouzou, Algérie