Les vieux travailleurs salariés étrangers qui ne résident plus en France sont victimes d'une nouvelle mesure discriminatoire à leur égard. Le gouvernement français vient de leur supprimer "l'allocation aux vieux travailleurs salariés" (AVTS). Des dizaines de milliers d'Algériens sont concernés. C'est une mesure profondément injuste qui rappelle la tristement célèbre cristallisation des pensions des anciens combattants étrangers de l'armée française. Un lecteur, M. Bedrane Moussa, nous a fait parvenir une contribution à ce sujet, que nous publions ci-dessous.

Dans le dessein inavoué de supprimer le complément de retraite aux étrangers non résidents en métropole, le gouvernement français a eu recours à toute une panoplie de textes insidieux. L'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a été publiée le 26 juin 2004. L'ordonnance a remplacé le dispositif actuel, complexe, constitué de huit prestations différentes, éventuellement complétées par l'allocation supplémentaire, par une prestation unique, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, financée par le fonds de solidarité vieillesse et conçue comme une allocation différentielle permettant de porter les ressources de la personne âgée au montant du minimum de ressources garanti. L'allocation de solidarité aux personnes âgées sera versée aux personnes résidant de façon stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Une prestation distincte, le complément de retraite, sera versée aux personnes qui ne résident plus dans un département français mais qui ont par le passé résidé sur le territoire de la République pendant une durée minimale définie par décret, lorsqu'ils satisfont à la condition de ressources du minimum vieillesse et qu'ils bénéficient d'une pension de retraite d'un montant inférieur à un montant déterminé. Ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter d'une date fixée ultérieurement par décret, au plus tard le 1 er janvier 2006, et ne s'appliqueront pas aux personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant cette date. Pourtant ladite Ordonnance n° 2004/605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse précise bien en son chapitre V ter, complément de retraite : “Art. L. 815-30. - Les avantages attribués en vertu d'un régime de vieillesse à une personne qui ne remplit pas les conditions de résidence définies à l'article L. 815-1, mais ayant résidé sur le territoire de la République, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, ayant atteint l'âge minimum abaissé en cas d'inaptitude fixé au même article, et dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés à l'article L. 815-9, sont majorés pour être portés à un montant fixé par décret. Lorsque le total des avantages de vieillesse, du complément de retraite et des ressources personnelles du requérant ou du couple de conjoints, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité dépasse les plafonds fixés en application de l'article L. 815-9, le complément est réduit à due concurrence. Ce complément est liquidé et servi par le régime de vieillesse dans les mêmes conditions que l'avantage principal et sur demande expresse de l'intéressé.” Malheureusement par un tour de passe-passe, une lettre ministérielle du 20 décembre 2005 du ministère de la Santé et des solidarités est adressée aux caisses de retraites précisant notamment en ce qui concerne les étrangers résidents hors métropole et dans les Dom- Tom: complément de retraite : (article L. 815-30 nouveau) “L'ordonnance a prévu ensuite l'attribution d'un complément de retraite qui devait se substituer, pour les nouveaux bénéficiaires résidant à l'étranger, à l'actuelle majoration prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale servie à l'étranger. Or, l'article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 en cours de discussion au Parlement prévoit la suppression de ce dispositif à compter du 1er janvier 2006.” “En conséquence, le minimum vieillesse ne doit plus être attribué, sous quelque forme que ce soit, à compter du 1er janvier 2006 à de nouveaux allocataires résidant à l'étranger.” D’où la suppression pure et simple de tout complément de retraite aux étrangers résidents hors métropole et dans les Dom-Tom. Il s’agit donc, de supprimer le complément de retraite qui correspond au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) soit 250 euro par mois pour toutes les petites pensions des étrangers résidents hors-métropole et ce, dès l’âge de 65 ans. La France par ce dernier geste, envers ceux qui ont contribué par leur sang et leur sueur à son développement, persiste et signe son ingratitude, à l’instar de la cristallisation des pensions militaires envers ceux qui l’ont défendue contre son ennemi nazi.